Informations légales

Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 19 juin 2026

Cette politique précise les conditions de remboursement applicables aux prestations de Bramcote Conseil.

Forfaits (Diagnostic et Feuille de route)

• Avant le démarrage : l'acompte versé est intégralement remboursé si la mission est annulée plus de cinq jours ouvrés avant la date de lancement convenue.
• Après le démarrage : les sommes correspondant aux travaux déjà réalisés restent dues ; le solde non engagé peut être remboursé au prorata.

Accompagnement mensuel

L'accompagnement est résiliable à tout moment moyennant un préavis de trente jours. Le mois en cours reste dû ; aucun mois ultérieur n'est facturé après la résiliation.

Délai de traitement

Tout remboursement validé est effectué sous quatorze jours ouvrés par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement.

Demande de remboursement

Les demandes sont à adresser à [email protected] en précisant la référence de la mission. Chaque demande fait l'objet d'un examen individualisé.