Conditions générales
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site bramcote.digital et la fourniture des prestations de conseil de Bramcote Conseil.
Objet
Bramcote Conseil propose des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, élaboration de feuilles de route, accompagnement et formation.
Devis et commande
Toute mission fait l'objet d'un devis écrit. La commande est ferme à réception de l'acceptation signée et du versement de l'acompte éventuel.
Obligations des parties
- Bramcote Conseil s'engage à fournir ses prestations avec diligence et selon les règles de l'art.
- Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires au bon déroulement de la mission.
Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés hors taxes en euros. Les modalités de règlement figurent sur chaque devis. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension des prestations.
Propriété intellectuelle
Les livrables produits dans le cadre d'une mission deviennent la propriété du client après règlement intégral. Les méthodes et outils internes de Bramcote Conseil demeurent sa propriété.
Responsabilité
Bramcote Conseil est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les décisions prises par le client sur la base des recommandations fournies.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des juridictions compétentes du ressort de Paris.